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Défrichements et compensation du défrichement
24.04.2014 – L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) édite une nouvelle publication sur les directives concernant le défrichement.
La loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) interdit les défrichements. Une dérogation peut cependant être accordée au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt. «Par défrichement, on entend toute affectation durable ou temporaire d’une surface de forêt à des fins non forestières. La surface défrichée n’est plus considérée comme de la forêt au sens de la LFo. Contrairement à une coupe de bois, le défrichement empêche la croissance d’arbres, que ce soit temporairement ou définitivement. Il peut être dérogé à l’interdiction de défricher pour des motifs importants. Citons comme exemples la construction d’une autoroute qui traverse la forêt (défrichement définitif) ou la construction d’une conduite de gaz souterraine (défrichement temporaire). Un défrichement doit en règle générale être compensé en nature dans la même région », écrit Rolf Manser, chef de la division Forêts de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans cette nouvelle publication intitulée: Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement. Cette publication récente de l’OFEV rappelle en particuliers quelles sont les directives à suivre en matière de défrichement.
Auteur : AGIR
