Dominique Giroud obtient une légère réduction de son amende fiscale

05.04.2018 – L’encaveur Dominique Giroud obtient très partiellement gain de cause au Tribunal fédéral face au fisc valaisan.

(ATS/AGIR) Dans son arrêt rendu public jeudi, le Tribunal fédéral rejette la plupart des arguments avancés par l'encaveur valaisan Dominique Giroud. Seule consolation pour ce dernier, la cour considère que les montants qui ont échappé au fisc en 2003 sont prescrits. L'amende pour cette année est déduite des 7,2 millions calculés par la commission de recours. Le volet fiscal de l'affaire Giroud" a démarré en 2009 avec un contrôle de l'Administration fédérale des contributions. Durant son enquête, cette dernière avait relevé que des montants étaient soustraits au fisc au travers de plusieurs sociétés et par l'établissement de fausses factures. Dominique Giroud faisait dresser des fausses factures par la comptabilité de Giroud Vins SA, encaissait les montants et les reversait sur un compte bancaire ouvert au nom d'une société off-shore constituée aux Iles Vierges Britanniques.

Auteur : ATS/AGIR