Elimination des sous-produits animaux

22.01.2004 –

(agir) - L'ordonnance sur l'élimination des sous-produits animaux répartit les déchets animaux en trois catégories selon le risque d'épizootie. Pour chacune, une utilisation différenciée est prévue. Voici un résumé des règles prévues: Les déchets de la première catégorie devront être incinérés. En font partie: - les cadavres d'animaux péris, morts-nés ou tués à d'autres fins que la production de viande, à l'exception des cadavres utilisés pour alimenter des carnivores ou des animaux de zoo - les carcasses ou parties de carcasses d'animaux atteints d'encéphalopathie spongiforme transmissible, contenant du matériel à risque, d'animaux auxquels des substances interdites ont été administrées, ayant une teneur trop élevée en substances étrangères ou d'animaux transgéniques - les animaux sauvages malades - les matières solides issues des eaux résiduaires provenant d'abattoirs qui mettent à mort des ruminants - le matériel à risque (crâne, moelle épinière, amygdales et intestins d'un bovin de plus de 6 mois; tête - sauf la langue -, queue et colonne vertébrale d'un bovin de plus de 30 mois; crâne, moelle épinière et amygdales d'un ovin ou d'un caprin de plus de 12 mois, rate et iléon de tout ovin ou caprin) Les déchets de la deuxième catégorie (produits ne présentant pas de risques accrus pour la santé de l'homme ou de l'animal) devront être utilisés comme engrais ou pour la production de bio-gaz. En font partie: - les carcasses et parties de carcasses nocives pour la santé - les animaux sauvages ne présentant pas de signes de maladies - les matières solides issues des eaux résiduaires provenant d'abattoirs ne mettant pas à mort des ruminants - le contenu des panses et des estomacs, l'urine - les sous-produits animaux non spécialement mentionnés Les déchets de la troisième catégorie pourront servir d'aliments pour animaux ou être utilisés à des fins techniques. En font partie: - les carcasses et parties de carcasses propres à la consommation ou impropres à la onsommation mais non nocives pour la santé - le sang, la peau, le pelage, la fourrure, les cornes, les soies, les plumes et les poils d'animaux sains - les déchets issus de la fabrication des denrées alimentaires.