Environnement – Conseil fédéral

11.04.2018 – Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), adaptation de l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) et mise en place, pour l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), de nouvelles dispositions relatives au déversement d’eau provenant de circuits de refroidissement dans les rivières.

(AGIR) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) qui vise à diminuer les émissions de poussières fines des petits chauffages à bois, notamment. L’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) a quant à elle été adaptée en rapport avec l’OPair. Enfin, l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) a, elle, été précisée par des dispositions sur le déversement d’eau provenant de circuits de refroidissement dans les rivières. Les modifications apportées aux trois ordonnances entrent en vigueur le 1er juin 2018 à l’exception des prescriptions pour la mise dans le commerce des installations de chauffages qui seront introduites progressivement dans l’OEEE, informe le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué.

Dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), différentes prescriptions ont été modifiées. En particulier, des valeurs limites pour les poussières fines ont été introduites pour les petites installations de chauffage au bois d'une puissance maximale de 70 kW, telles que des chaudières, des cheminées ou des poêles à bois. Ces installations sont désormais soumises à un contrôle périodique.

Pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, la modification porte sur la reprise des nouvelles prescriptions européennes plus strictes et sur l’extension des contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines.

Les dispositions de l’OPair sur la mise dans le commerce d’installations de chauffage sont intégrées dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE). Elles sont aussi harmonisées avec les prescriptions européennes sur l’éco-design.

Concernant l’ordonnance sur la protection des eaux, plusieurs dispositions ont été prises sur la température des eaux. Ainsi, les eaux de refroidissement sont considérées comme des eaux polluées et leur déversement dans un cours d’eau est soumis à autorisation. La température des cours d’eau ne doit cependant pas dépasser les 25°C. Comme le réchauffement climatique entraîne une multiplication des périodes durant lesquelles cette température est dépassée même sans influence humaine supplémentaire, une possibilité de dérogation a été introduite dans l’OEaux. Les cantons pourront autoriser les déversements ayant un effet minime sur la température de l’eau si le développement des espèces spécifiques au cours d’eau n’en est pas altéré et si toutes les mesures raisonnablement admises ont été prises pour minimiser la production de chaleur résiduelle. Pour les centrales nucléaires existantes, dont le refroidissement doit être garanti de manière permanente pour des raisons de sécurité, les autorités peuvent accorder des dérogations spécifiques.

Auteur : AGIR