Fribourg - Lutte contre les déchets sauvages

06.07.2018 – Projet de loi pour endiguer le littering, un problème de société qui a pris une ampleur importante ces dernières années

(AGIR) - Dans sa séance du 3 juillet, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi modifiant la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD). De nouveaux articles y sont inscrits pour punir d’une amende d’ordre les personnes qui auront jeté ou abandonné de petites quantités de déchets dans les espaces publics ou à proximité, informe l’Etat aujourd’hui dans un communiqué. La compétence pour constater les infractions et infliger les amendes sera accordée aux agents de la Police cantonale ainsi qu'au personnel de surveillance du Service des forêts et de la faune. La compétence pourra être déléguée aux communes qui en feront la demande.

Et le communiqué de préciser que depuis 2005, le canton et les communes organisent des actions « Coup de balai » pour nettoyer les espaces publics et informer la population sur les problèmes liés aux ressources et aux déchets. Le projet de loi prévoit aussi que la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) renforce les mesures de sensibilisation à la problématique du littering en collaboration avec les communes. La DAEC conseillera également sur la manière de limiter ou d’éliminer les déchets.

Auteur : AGIR