Importations de biocides en Suisse

08.03.2018 – Le National souhaite que ces produits soient disponibles sur le territoire helvétique s'ils sont autorisés dans l'UE.

(ATS/AGIR) - Les importations de biocides devraient être facilitées en Suisse. Le National a adopté mercredi par 132 voix contre 59 une motion demandant que ces produits puissent être automatiquement vendus sur territoire helvétique s'ils sont autorisés dans l'UE. Déposée par Bruno Pezzatti (PLR/ZG), la motion était notamment soutenue par des représentants du monde agricole. Selon ses partisans, une reconnaissance automatique des autorisations européennes pour les biocides permettrait à la Suisse d'économiser plusieurs millions de francs d'émoluments par an. Les produits biocides, comme les insecticides, les désinfectants, les produits de protection du bois ou de dératisation, visent à lutter contre les parasites dans le domaine non agricole. Ils sont soumis à une procédure d'autorisation en Suisse en raison des risques qu'ils représentent pour la santé et l'environnement. Selon le Conseil fédéral, il n'y a pas besoin d'agir. En plus de ce système d'autorisations nationales, la législation européenne prévoit des autorisations de l'Union, qui permettent d’évaluer et de commercialiser un produit dans tout l'espace européen. La Suisse émet alors dans les trente jours une décision concernant leur reprise. Les produits biocides contenant des substances actives notifiées mais qui n'ont pas encore été évaluées par l'UE seront progressivement autorisés selon des processus harmonisés. En attendant, ils sont soumis en Suisse à une procédure simplifiée d'autorisation transitoire. Près de 4500 biocides entrent dans cette catégorie. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur le dossier.

Auteur : ATS/AGIR