Initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»

22.08.2018 – Le Conseil fédéral recommande de rejeter le texte.

(AGIR) - Le Conseil fédéral s’est prononcé aujourd’hui contre l’initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». Dans un communiqué publié ce jour, il estime qu’à l'instar de l'initiative pour une eau propre, l'initiative sur les pesticides poursuit le même objectif que le plan d'action Produits phytosanitaires du Conseil fédéral. Le communiqué précise aussi qu’elle restreint cependant excessivement la marge de manœuvre de l'agriculture et du secteur agroalimentaire, raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2018, en guise d'alternative à l'initiative pour une eau propre, d'intégrer une série de mesures dans le document soumis à la consultation au sujet de la politique agricole à partir de 2022. Il est ainsi possible de tenir compte des préoccupations importantes des deux initiatives.

L'initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» a été déposée le 25 mai 2018. Elle demande d'interdire l'utilisation des pesticides de synthèse dans la production agricole ainsi que pour l'entretien des sols et des paysages. Ce document réclame également l'interdiction d'importer à des fins commerciales des denrées alimentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l'aide de ces produits.

Selon le Conseil fédéral, l'agriculture et le secteur agroalimentaire se trouveraient confrontés à d'importantes restrictions et le niveau de qualité actuel des denrées alimentaires serait remis en question. En l'absence de pesticides de synthèse, dont font aussi partie les produits de nettoyage et de désinfection (biocides), il serait plus difficile de garantir la sécurité et l'hygiène tout au long de la chaîne alimentaire. La production indigène diminuerait à cause de la baisse des récoltes et des pertes de matières premières agricoles ainsi que de produits transformés durant le stockage. L'offre de denrées alimentaires serait moins variée puisque l'aménagement de certaines cultures avec les méthodes applicables en Suisse serait seulement possible de manière restreinte, voire ne le serait plus du tout. La liberté de choix des consommateurs s'en trouverait limitée. Il faudrait par conséquent s'attendre à une hausse du tourisme d'achat, puisque de nombreuses denrées alimentaires ne pourraient plus être importées à des fins commerciales, détaille le communiqué.

Et le Conseil fédérale d’ajouter qu’une interdiction d'importer serait en partie contraire à la réglementation de l'OMC et aux accords de libre-échange conclus par la Suisse. Pour ces raisons, le Conseil fédéral recommande de rejeter l'initiative sur les pesticides sans lui opposer de contre-projet direct.

Auteur : AGIR