Initiatives populaires pour la souveraineté alimentaire et pour des aliments équitables

24.01.2018 – Une commission du National rejette les deux initiatives. Elle dit non aussi à la volonté de son homologue du Conseil national d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative pour les vaches à cornes.

(ATS/AGIR) - Les initiatives populaires pour la souveraineté alimentaire et pour des aliments équitables vont trop loin, selon la commission de l'économie du Conseil des Etats. Elle recommande à son conseil de rejeter les deux textes, à l'instar du Conseil national. L'initiative des Verts pour des aliments équitables veut favoriser les denrées alimentaires produites de manière équitable et durable. Celle d'Uniterre pour la souveraineté alimentaire veut renforcer le rôle des petits paysans dans l'approvisionnement des denrées alimentaires en Suisse et encourager une production agricole régionale de qualité. La commission estime que la Constitution actuelle constitue une base satisfaisante pour atteindre les objectifs en question. Elle a de plus élaboré un article en ce sens en tant que contre-projet à l'initiative pour la sécurité alimentaire. D'autres points ne sont pas compatibles avec les engagements de la Suisse vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce. La commission recommande par conséquent au Conseil des Etats le rejet de l'initiative des Verts par 10 voix contre 0 et 3 abstentions. Elle s'est aussi opposée par 10 voix contre 3 à un contre-projet direct que le Conseil national a lui aussi rejeté. Par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, elle ne veut pas non plus de l'initiative populaire d'Uniterre. La commission s'est aussi opposée par 8 voix contre 2 et 1 abstention à la volonté de son homologue du Conseil national d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative pour les vaches à cornes. Elle estime qu'il introduirait de nouvelles subventions à compenser ailleurs dans le budget agricole. De plus, il n'est pas sûr que l'initiative ne soit pas retirée.

Auteur : ATS/AGIR