Initiatives populaires

22.06.2016 – Le Conseil fédéral recommande de rejeter les initiatives populaires « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous » et «Pour la dignité des animaux de rente agricoles».

(AGIR) - Le Conseil fédéral recommande aujourd’hui le rejet, sans contre-projet, de l’initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous », estimant qu’elle remettrait en question les acquis réalisés dans le cadre de la réforme agricole des 25 dernières années et affaiblirait la compétitivité et la capacité d’innovation du secteur agroalimentaire suisse. L’initiative demande de modifier la Constitution fédérale en vue de promouvoir une agriculture reposant sur la petite paysannerie, responsable en premier lieu de l’approvisionnement de la population à l’échelon local. Le texte demande en outre que les produits agricoles et denrées alimentaires importés soient conformes aux normes écologiques et sociales de la Suisse. Le Conseil fédéral recommande aussi de rejeter, sans contre-projet, l’initiative «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» qui demande de modifier la Constitution fédérale, afin que les éleveurs de bovins et chèvres adultes portant des cornes puissent être soutenus financièrement. S’il comprend les préoccupations des initiants et reconnaît que la détention d’animaux à cornes représente des charges supplémentaires, il ne souhaite cependant pas introduire de nouveaux paiements directs. Il estime par ailleurs qu’il n’est pas judicieux d’encourager spécifiquement les animaux portant des cornes car il n’existe pas de garantie que le bien-être des animaux soit amélioré dans son ensemble par des contributions pour les cornes.

Auteur : ATS/AGIR