La Confédération se retire du marché de l'éthanol

28.09.2018 – Alcool industriel : importation bientôt ouverte à tous.

Dès le début de l'année prochaine, tout le monde pourra en principe importer de l'alcool industriel. La Confédération se retirera du marché de l'éthanol dès le 1er janvier prochain, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Elle exerce encore un monopole dans ce secteur. Par ailleurs, l'ancienne Régie fédérale des alcools versera le 30 novembre 60 millions de francs à la Confédération. Cette somme contribuera à financer l'AVS et de l'AI. Suite à la révision partielle de la loi fédérale sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools a été officiellement réintégrée à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le 1er janvier 2018. Date à laquelle le marché de l'alcool a été libéralisé.

Auteur : ATS/AGIR