La Suisse ne sera pas tenue d'importer les "nouveaux OGM" de l'UE

10.12.2025 – La Suisse ne sera pas obligée d'importer de l'UE des aliments génétiquement modifiés issus de nouvelles techniques génomiques, indique le DFI. Berne a en effet négocié une exception concernant la mise sur le marché de produits qui sont des OGM ou en contiennent.

Qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs, les nouvelles techniques génomiques (NGT) permettent de modifier le génome d'une plante, mais sans introduire d'ADN étranger, contrairement aux OGM de première génération. Un accord a été conclu par les 27 début décembre pour autoriser dans l'UE des plantes issues de ces techniques.

Dans le cadre du protocole sur la sécurité des aliments dans les accords Suisse-UE, Berne a négocié avec l'Union une exception concernant la mise sur le marché de ce type de produits, précise mercredi le Département fédéral de l'intérieur (DFI), répondant à une demande de Keystone-ATS.

La Suisse pourra ainsi continuer à édicter de manière autonome sa propre réglementation et ne sera pas tenue d'harmoniser sa législation avec celle de l?UE dans ce domaine.

Importateurs responsables

Des produits ne répondant pas au droit suisse ne pourront donc pas être imposés aux consommateurs helvétiques, assure le DFI. Cela vaut également pour les nouvelles technologies telles que les ciseaux moléculaires Crispr-Cas9 pour éliminer une séquence d'ADN.

Il incombe en principe aux importateurs d'aliments de garantir, dans le cadre de processus d'autocontrôle, que les produits importés respectent la législation suisse, ajoute le DFI.

En Suisse, les denrées alimentaires qui sont des OGM, en contiennent ou en sont issues ne peuvent être mises sur le marché que si elles sont autorisées conformément à la législation nationale, poursuit le département. Une autorisation n'est délivrée que "si, selon l'état des connaissances scientifiques, aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement n'est identifié". Elle est limitée à dix ans et assortie d'une "surveillance continue".

Etiquetage obligatoire

Les produits autorisés doivent être étiquetés en conséquence. Les entreprises doivent aussi garantir une séparation stricte des flux afin d'éviter les mélanges fortuits avec des produits traditionnels. Une tolérance limitée (0,5% en masse) de traces involontaires d'OGM autorisés est admise sous conditions notamment que toutes les mesures de prévention ont été prises.

Aujourd'hui, seules quelques lignées de plantes, certaines vitamines, présures, sucres et enzymes sont autorisés pour l'usage alimentaire.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)