L'AOC Genève s'étend à des vins issus de vignes françaises voisines

11.05.2011 – Le vin produit à Genève à partir de raisin provenant de vignes françaises voisines pourra désormais bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Genève". Pour arriver à ce résultat, dix ans de travaux et de procédures auront été nécessaires.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté début avril le recours déposé par six vignerons contre la modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève qui étend l'aire géographique de l'AOC Genève, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat genevois dans un communiqué. Cette décision met un terme au dossier dit "des vignes de zone". Le vin issu de ces vignes représente 10% de la production du vignoble genevois. Pour le gouvernement, la logique l'a emportée. Les vignes françaises limitrophes, situées en continuité du vignoble genevois, jouissent en effet "de conditions comparables du point de vue du terroir et du climat". Cette réforme n'aurait pas été possible sans une modification, intervenue en décembre 2009, de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges agricoles. Celle-ci a autorisé l'extension du champ de l'AOC au-delà des frontières nationales. Les vignerons qui avaient recouru contre la réforme du règlement cantonal avaient notamment invoqué une violation du principe de la séparation des pouvoirs, estimant que le Conseil d'Etat n'avait pas la compétence pour adopter la nouvelle disposition. Ils avaient aussi plaidé une violation de l'égalité de traitement.

Auteur : Agir