Le Conseil fédéral rejette deux initiatives anti-éoliennes

22.10.2025 – Le Conseil fédéral refuse de freiner l'expansion des parcs éoliens dans les forêts et aux abords des villages. Il a rejeté mercredi, sans opposer de contre-projet, deux initiatives populaires ayant les éoliennes dans le viseur. Les textes émanent de l'Association pour la protection de la nature et la démocratie.

L'initiative "Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)" demande que tout projet portant sur des éoliennes nécessite l'approbation du peuple de la commune d'implantation et des communes limitrophes particulièrement concernées. Les installations érigées après le 1er mai 2024 devraient requérir une telle approbation.

L'initiative "Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)" exige qu'aucune éolienne ne puisse être construite dans les forêts ni à une distance de 150 mètres de celles-ci ou de pâturages boisés. De telles installations devraient être démantelées si elles ont été réalisées après le 1er mai 2024. 

Sécurité d'approvisionnement

Ces deux textes compromettent la sécurité de l'approvisionnement, indique le gouvernement dans un communiqué. Et de rappeler que la consommation d'électricité va fortement augmenter ces prochaines années du fait de la décarbonation requise par l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, de l'accélération de la numérisation et de la croissance démographique.

La production d?électricité indigène doit donc être développée, également grâce à des sources d'énergies renouvelables, comme le prévoit la loi sur l'énergie. En outre, en vertu de la loi sur l'électricité, validée dans les urnes l'année passée, les installations solaires ou éoliennes revêtant un intérêt national doivent participer au renforcement de la sécurité d'approvisionnement en hiver.

L'adoption des deux initiatives contreviendrait à ces objectifs, puisque le développement de l'énergie éolienne en Suisse serait fortement limité. Le Conseil fédéral rappelle que deux tiers de l'électricité produite par l'énergie éolienne sont générés en hiver. Sans cette production, il faudrait compenser par d'autres technologies de production ou par des importations.

Communes déjà prises en compte

Concernant l'implication des communes dans les procédures d'autorisation, le gouvernement estime que les demandes des initiants sont déjà réalisées. Le Parlement vient d'adopter un projet accélérant les procédures qui renforce la position des communes d'implantation. Celles-ci devront donner leur accord explicite sauf disposition contraire du droit cantonal.

 

Actuellement, dans la plupart des cantons, les projets nécessitent un plan d'affectation communal. Dans les cantons de Lucerne, de Saint-Gall, de Schaffhouse, de Neuchâtel et du Jura, les procédures sont réglementées au niveau cantonal. Le canton de Zurich discute d'une modification correspondante de la loi.

Distance de 150 mètres excessive

Quant à l'initiative pour la protection des forêts, le Conseil fédéral rappelle qu'actuellement déjà, les intérêts de protection de la nature et du paysage doivent être pris en compte. Par ailleurs, le texte réduirait considérablement la marge de man½uvre des cantons pour définir des sites d?implantation adaptés à des installations éoliennes.

La distance de 150 mètres exigée touche presque la moitié de la superficie de la Suisse. Au moins une centaine de projets comportant chacun entre trois et neuf installations ainsi que cinq projets comportant chacun entre 12 et 19 installations sont concernés.

Le gouvernement estime que 75% des projets très avancés seraient touchés. Plusieurs projets disposant déjà d'une planification d?affectation ratifiée par la commune concernée pourraient ne jamais voir le jour ou devoir être démantelés.

Le Conseil fédéral devrait adopter les messages relatifs aux deux initiatives d'ici mai 2026. Il souhaite les soumettre au Parlement le plus tôt possible, afin d'éviter une insécurité juridique par rapport à la date-butoir du 1er mai 2024, inscrite dans les deux textes.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)