Le National insiste sur une autorisation facilitée des pesticides

18.12.2025 – Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l'entrée en vigueur d'une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Les pesticides homologués en Europe doivent aussi l'être en Suisse.

Au grand dam de la gauche et du PVL, le National a adopté jeudi par 121 voix contre 73 une initiative en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. "La situation est intolérable", a avancé la veille Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission. "Les agriculteurs ne peuvent pas accéder à des produits performants, ce qui met concrètement en péril certaines cultures. L'industrie est inutilement freinée. Cela retarde la production de produits innovants ayant moins d'effets collatéraux", a ajouté M. Feller.

"Nous sommes convaincus de soutenir la production agricole suisse avec les produits plus modernes", a avancé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). Pour lui, "cela ne fait pas sens de procéder à deux homologations". Le système doit donc être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE.

Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. "Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire", a rappelé M. Feller. "Rien n'est automatique."

Par 120 voix contre 73, le National a étendu les autorisations à la Belgique et aux Pays-Bas en plus des pays limitrophes. La gauche s'y est opposée. Sophie Michaud-Gigon (Vert-e-s/VD) a rappelé que ces pays sont "les plus gros utilisateurs de pesticides d'Europe". Elle aurait également voulu maintenir la possibilité de promulguer des normes de protection plus strictes que l'UE.

Gauche opposée

La gauche et le PVL ont vainement tenté de restreindre la portée du projet. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les "bilatérales III". Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.

Cette initiative ferait de la Suisse le pays à autoriser le plus grand nombre de pesticides parce qu'elle reprendrait les homologations de toute l'Europe, ont encore argué plusieurs orateurs de gauche.

La gauche a échoué à restreindre le projet aux produits homologués dans l'UE seulement dès 2023. "Sans cela, des produits du siècle précédent seront à nouveau autorisés", a critiqué Mme Ryser. "Ces produits sont hautement toxiques et interdits en Suisse", a rappelé Emmanuel Amoos (PS/VS).

Plusieurs orateurs ont aussi rappelé que le Conseil fédéral a déjà pris les devants. Depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. L'initiative est donc inutile.

Les demandeurs peuvent engager une procédure d'homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays limitrophe de la Suisse. La Suisse peut alors s'appuyer sur les résultats d'évaluation des pays voisins, ce qui accélère la procédure et permet aux producteurs d'avoir accès à des produits modernes plus rapidement. Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Situations d'urgence

La seule différence entre l'ordonnance et l'initiative est la reprise dans les situations d'urgence. L'initiative prévoit que les homologations en cas de situation d'urgence des États membres de l'UE concernés soient aussi reconnues en Suisse. Cela doit garantir que l'agriculture suisse ne soit pas désavantagée par rapport à celle des pays qui l?entourent en matière de disponibilité des produits phytosanitaires.

"La reprise automatique d'une homologation d'urgence d'un pays membre par un autre n'existe pas au sein de l'UE. L'initiative va bien au-delà de ce qui existe dans l'UE", a précisé Mme Baume-Schneider. Et de rappeler que c'est une solution temporaire qui répond à une situation extraordinaire d'un pays ou d'une région donné. La décision prend en compte la situation topographique du pays. En cas de reprise automatique, la Suisse ne pourrait plus vérifier si les situations sont comparables au pays qui a homologué le pays en urgence.

La proposition de la gauche de biffer la reprise automatique a été balayée par 118 voix contre 74. De plus, les produits homologués en urgence dans l'UE le sont pour 120 jours, mais le seraient pour 12 mois en Suisse. Là aussi, la ministre et la gauche ont plaidé pour biffer cette disposition. Sans succès.

L'ordonnance en vigueur depuis début décembre répond déjà largement à l'initiative parlementaire, a conclu la ministre.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)