Les paysans ne devraient pas bénéficier d'allégements fiscaux pour pallier aux aléas de la météo

22.01.2020 – La commission de l'économie du Conseil des Etats a rejeté par 9 voix contre 3 une motion du Conseil national visant à leur permettre de constituer des provisions fiscales.

(ATS/AGIR) - Pour l'auteur de la motion, Jean-Paul Gschwind, des récoltes abondantes peuvent connaître leur revers les années suivantes avec une conséquence sur les revenus agricoles. Et à l'avenir, les phénomènes météorologiques risquent d'augmenter. La motion demande que les agriculteurs puissent constituer des provisions fiscales lors des bonnes années pour les utiliser par la suite sur une période donnée.

Pour la commission, cette mesure constituerait une inégalité de traitement face à d'autres branches également dépendantes de la météo, indiquaient mardi les services du Parlement.

Auteur : ATS/AGIR