L'Office européen des brevets a révoqué deux brevets

10.12.2010 – L'Office européen des brevets a annoncé jeudi avoir révoqué deux brevets controversés portant sur la sélection d'un type de brocoli et d'une tomate.

Ce jugement est une victoire pour les agriculteurs car il devait trancher entre découverte et innovation. Selon un communiqué de l'Office (OEB) basé à Munich, la Grande Chambre de recours est parvenue à la conclusion qu'un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux, par exemple par croisement de génomes, n'était pas brevetable. En cause: un brevet sur un brocoli soi-disant anti-cancérigène et un autre portant sur une tomate ridée à faible teneur en eau. La société britannique Plant Bioscience a identifié dans ce brocoli un gène qui serait bénéfique, et a fait breveter en 2002 le processus de sélection, les semences et chaque pied de cette plante. Le brevet était contesté par deux concurrents.

 

Auteur : Agir