Loi chocolatière

21.09.2018 – Suppression des contributions à l’exportation au 1er janvier 2019

(ATS/AGIR) - La "loi chocolatière" disparaîtra le 1er janvier 2019. Le Conseil fédéral a fixé vendredi l'entrée en vigueur des modifications de loi qui suppriment les contributions à l'exportation. De nouveaux suppléments sont prévus pour les céréales et le lait commercialisé. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a obtenu en décembre 2015 la fin de la "loi chocolatière". Introduit en 1974, ce système de subventions destinées à l'exportation de produits agricoles transformés comme les biscuits ou le chocolat permet de compenser le niveau élevé des prix du lait et des céréales suisses. Le Parlement a entièrement révisé la loi en décembre dernier. Afin de pallier la fin de ces subventions, des mesures d'accompagnement ont été prévues pour protéger l'agriculture et l'industrie de transformation et maintenir les emplois. Le Conseil fédéral prévoit également de simplifier certaines procédures à la douane. Les douanes renoncent à soumettre pour avis une demande d'octroi d'une autorisation de perfectionnement actif de produits laitiers de base et de produits céréaliers.

Auteur : ATS/AGIR