Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

22.05.2015 – Trois communes vaudoises sur quatre devront réduire leurs réserves en zone d’habitation et mixte.

(AGIR) Le Conseil d’Etat a rendu public les grands axes de la mise en oeuvre de la LAT révisée. Malgré une mesure d’assouplissement du taux de croissance à 22% pour la période 2008-2030, plus de 75% d’entre elles devront procéder à un dézonage, indique  ce jour le Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud. Cette 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) se concentrera sur le dimensionnement de la zone à bâtir en fonction des prévisions démographiques. A ce sujet, la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro a présenté ce jour le bilan des réserves effectué conjointement par les communes et le Service du développement territorial (SDT). Ce bilan montre que sur les 318 communes, 245 communes détiennent des réserves en zone d’habitation et mixte surdimensionnées situées en-dehors des centres. Ces communes devront se lancer dans un processus de dézonage pour lequel le Conseil d’Etat prévoit un suivi rigoureux, tout en prévoyant un soutien financier et technique du Canton.

Auteur : AGIR