Loi sur l'alcool

01.07.2014 – La taxation des spiritueux devrait être chamboulée.

(ATS/AGIR) - Par 10 voix contre 3, la commission de l'économie du Conseil des Etats propose au plénum de tourner le dos à un système d'imposition basé sur le rendement. Elle lui propose un nouveau concept. Les pertes intervenues lors de la production, l’élaboration, l’embouteillage et l’entreposage seraient exonérés de l'impôt. Les propriétaires des matières premières verraient quant à eux leur taxe réduite: ils bénéficieraient d’une réduction de l’impôt de 50 % sur 50 litres d’alcool pur, ont indiqué aujourd’hui les services du Parlement. Enfin le concept prévoit l'octroi d’aides financières de l'ordre de un à deux millions de francs par an. La branche des spiritueux recevrait un coup de pouce pour préserver la qualité et la durabilité ainsi que pour améliorer l’accès au marché. La production régionale de qualité serait encouragée de façon ciblée. Après s’être prononcée sur le système d’imposition, la commission a décidé, par 6 voix contre 5 et 1 abstention, de maintenir le taux de l’impôt à 29 francs par litre d’alcool pur. Une minorité propose de se rallier à la Chambre des cantons et de le relever à 32 francs. Le Conseil des Etats se prononcera sur ce projet durant la session d'automne.

Auteur : ATS/AGIR