Loi sur l'alcool

20.09.2016 – Oui à une libéralisation du marché

(ATS/AGIR) - La Régie fédérale des alcools devrait être réintégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD). A la suite du Conseil national, celui des Etats a adopté sans opposition aujourd’hui une révision partielle de la loi sur l'alcool qui reprend les points incontestés de la grande réforme enterrée par le Parlement l'an dernier. La réintégration permettra des synergies et une utilisation plus efficace des ressources. Ce rattachement administratif est déjà une réalité depuis le 1er janvier dernier et la nouvelle division Alcool et tabac de l'AFD devrait s'installer à Delémont en 2018. Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, ne sera pas intégré à l'AFD. La révision prévoit sa privatisation, ce qui permettra à la Confédération de se retirer du marché de l'éthanol sur lequel elle exerçait un monopole d'importation. Les bases légales de la libéralisation pourront être mises en place à partir de janvier 2017 et la réorganisation devrait se dérouler dans les 6 mois suivants, a expliqué le conseiller fédéral Ueli Maurer.

Auteur : ATS/AGIR