Loi sur l'approvisionnement du pays

03.09.2014 – Le Conseil fédéral souhaite accélérer les procédures en cas de crise et agir à titre préventif pour garantir l’approvisionnement.

(AGIR) Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message sur la révision de la Loi sur l'approvisionnement du pays (LAP) et l’a transmis au Parlement. La situation actuelle exige de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) qu’il dynamise ses moyens d’action pour maîtriser les pénuries graves, souligne le communiqué en précisant que la révision n’aspire pas à modifier les fondements de l’AEP. Moderniser la base légale actuelle, qui date de 1982, permettra à l'AEP de pouvoir intervenir vite et de façon ciblée, dès qu'une pénurie grave menace ou est survenue, affectant tout le pays et quelle qu'en soit la cause. Les principes et moyens d'action qui ont fait leurs preuves seront conservés: collaboration entre l'économie privée et l'Etat, subsidiarité, agents de milice ou stockage obligatoire. Les milieux économiques continuent de jouer un rôle central, tant en matière de prévention qu'en maîtrise des crises. De nombreuses organisations consultées, dont plusieurs cantons, ont insisté sur la protection de la ressource « sol » qui constitue la base même de la production suisse de biens vitaux (aliments et fourrages). Une disposition qui a été introduite dans la LAP qui souligne l'importance d'avoir suffisamment de surfaces d'assolement pour approvisionner la population en aliments vitaux lors d'une crise.

Auteur : AGIR