L'Union des paysans s'oppose à l'imposition individuelle

25.07.2025 – L'Union suisse des paysans (USP) s'oppose au projet de loi sur l'imposition individuelle adopté par le Parlement. Elle met en garde contre un "monstre bureaucratique". Pour les familles paysannes en particulier, le nouveau système serait lié à une "charge supplémentaire extrême", argumente la fédération.

L'USP dénonce dans un communiqué vendredi que dans le cadre de l'imposition individuelle, non seulement le revenu, mais aussi la fortune et l'ensemble des biens doivent être répartis fiscalement chaque année entre les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts.

La ferme, le bétail ou encore les machines devraient être répartis chaque année en fonction de la fortune - de même que toutes les déductions, par exemple pour les enfants. En cas de répartition inégale des revenus, une partie des déductions resterait sans effet sur le plan fiscal, alerte l'Union suisse des paysans.

La "pénalisation du mariage" n'existe aujourd'hui que pour les impôts fédéraux directs. Pour les impôts cantonaux et communaux, il n'y a à ce jour plus de discrimination dans l'imposition des couples mariés par rapport aux concubins grâce au splitting, à l'adaptation des barèmes ou au système du quotient familial. Selon la fédération, la solution serait que la Confédération s'inspire de l'une des solutions cantonales pour son système fiscal.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)