Lutte contre la pollution aux nitrates

04.09.2014 – La France condamnée par la Cour de justice de l'UE

(ATS/AGIR) Aujourd’hui, la France a été de nouveau condamnée par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates mais elle échappe, à ce stade, à des sanctions pécuniaires. Pour la Cour de justice de l'UE, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux. En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22'800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates. Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises.

Auteur : ATS/AGIR