Lutter contre l’îlot de cherté

20.12.2017 – Le Conseil fédéral veut supprimer ou réduire certains droits de douane.

(AGIR) - le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de supprimer de manière unilatérale les droits de douane à l’importation de certains biens industriels. Il entend en outre abaisser les droits de douane sur une sélection de produits agricoles fabriqués au-delà des frontières. De plus, il souhaite renforcer le principe du «Cassis de Dijon», en réduisant le nombre d’exceptions, informe-t-il dans un communiqué. L’objectif est de générer des économies considérables s’élevant à près de 900 millions de francs, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs privés.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels, parmi lesquels les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements, bénéficiera directement aux consommateurs. Parallèlement, de nombreuses entreprises suisses bénéficieront d’intrants moins chers et d’un allégement administratif, ce qui leur permettra de produire au meilleur coût et de renforcer leur compétitivité en comparaison internationale, explique le communiqué.

Le Conseil fédéral entend aussi s'attaquer aux produits agricoles. Le plus gros différentiel de prix (60%) observé entre la Suisse et l’UE concerne en effet les produits agricoles et les denrées alimentaires. Il a donc chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de réduire les droits de douane à l’importation des produits fabriqués au-delà des frontières, comme les bananes et d’autres fruits exotiques. Les produits agricoles qui sont également cultivés en Suisse ne sont pas concernés par cette réduction tarifaire.

Les entraves techniques au commerce contribuent également à l’îlot suisse de cherté. Afin de les éliminer dans le cadre des échanges commerciaux avec l’UE, le Parlement a introduit en 2010 le principe du «Cassis de Dijon» (principe CdD) qui, précise le communiqué, permet de commercialiser en Suisse les produits qui ont été fabriqués conformément aux prescriptions techniques de l’UE et qui y sont légalement sur le marché. Dans le même temps, des dérogations à ce principe ont été définies, ce qui diminue son efficacité. Le Conseil fédéral a donc décidé de réduire la liste des exceptions. Il convient en particulier d’éliminer les divergences de la législation suisse concernant l’efficacité énergétique des appareils ménagers et la déclaration concernant le bois et les produits en bois, ce qui devrait se traduire par une plus grande diversité des produits en Suisse, une intensification de la concurrence et une diminution des prix à la consommation. Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation portant sur la simplification du système d’autorisation pour les denrées alimentaires mises sur le marché suisse selon le principe CdD dans le but de faciliter l’importation de denrées alimentaires. Le projet prévoit de remplacer la procédure d’autorisation actuelle applicable aux denrées alimentaires mises sur le marché conformément au principe CdD par une procédure de notification électronique. La consultation prendra fin le 23 mars 2018. Notons enfin que l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables», déposée le 12 décembre 2017, sera traitée l’année prochaine, dans le délai prévu par la loi.

Auteur : AGIR