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Marché du lait
12.07.2011 – Une plainte menace le fonds d'allègement du marché du lait
Le fonds d'allègement du marché du lait est menacé. Quatre organisations ont porté plainte récemment contre la décision de l'interprofession (IP-Lait) de créer ce capital. IP-Lait a répliqué lundi, annonçant une expertise juridique de cet épineux dossier. La branche laitière veut alléger le marché grâce à un fonds spécial et surtout réduire les excédents de beurre. Or une plainte a été déposée contre cette décision d'IP Lait d'imposer aux producteurs une contribution à ce fonds spécial qui pourrait réunir 40 millions de francs par an. Les premières clarifications juridiques démontrent que si cette plainte n'est pas retirée, la mesure d'allègement serait en péril, indique un communiqué d'IP Lait publié lundi soir. Le point central de la discorde concerne les 4 centimes à payer par kilo de lait supplémentaire aux quantités produites quand le contingentement était encore en vigueur (2008/2009). Le fonds serait également alimenté par une redevance additionnelle de un centime par kilo de lait produit. Un accord entre initiateurs et opposants à ce supplément de 4 centimes "n'est pas prévisible", indique IP-Lait. Son comité a décidé lundi de procéder à une expertise juridique détaillée et décidera en août de la suite de la procédure.
Auteur : Agir
