Marché laitier

07.06.2011 – 13 organisations de producteurs sanctionnées

La surproduction consécutive à l'abandon du contingentement laitier était à prévoir. Avant même la fin des contingents dès mai 2009, le tiers des 38 organisations de producteurs exemptées par anticipation n'ont pas respecté les règles. Résultat: alors que ces 38 organisations avaient droit à produire près de 100 millions de kilos de lait supplémentaires durant l'année laitière 2008-2009, treize ont dépassé ce plafond de quelque 53 millions de kilos, indique mardi l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) dans un communiqué. Neuf ont franchi la limite de moins de 2%, marge maximum autorisée, et 16 ont respecté les règles. L'OFAG a décidé de percevoir des taxes, de 4,6 millions au total, auprès des 13 organisations qui n'ont pas suivi les conditions. Seules quatre ont payé à ce jour, a précisé à l'ATS Niklaus Neuenschwander, responsable du secteur à l'OFAG. Il s'agit des cas les moins graves puisque le montant de leurs amendes n'excède pas quelque 60'000 francs. Les huit autres, auxquelles il est réclamé près de 4 millions de taxes, ont en revanche recouru contre la décision de l'OFAG auprès du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier ne s'est pas encore prononcé. Reste une organisation sanctionnée, dont la taxe due atteint 600'000 francs, qui a cependant fait faillite.

Auteur : Agir