Mise en œuvre du projet Swiness

20.06.2014 – Le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd’hui les détails d'application de la nouvelle loi.

(AGIR/ATS) - Les produits méritant le label «suisse» devrait être mieux protégés dès 2017. Les entreprises auront toutefois deux ans pour s'adapter à la nouvelle législation dite «Swissness». Le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd’hui, et jusqu'au 17 octobre, les détails d'application de la nouvelle loi pour la mise en oeuvre du projet Swissness. Pour les produits naturels (plantes, eau, viande), un taux de 100% de «suissitude» sera nécessaire pour être estampillé helvétique, selon la nouvelle législation. Cette exigence sera aussi valable pour le lait et les produits laitiers. Dans le cas du lait, comme pour les oeufs, le cuir, la laine, c'est le lieu de détention des animaux qui fera foi pour déterminer la provenance. Pour la viande, la provenance correspondra au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence. Dans le cas des plantes, le lieu de récolte fera foi. Un rayon de 10 km hors des frontières devrait être toléré. Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles en Suisse.

 L’Union suisse des paysans demande que des règles Swissness crédibles soient appliquées le plus vite possible, au plus tard début 2016.

Dans un communiqué de presse de ce jour, l’Union suisse des paysans (USP) fait part de sa déception face à la décision du Conseil fédéral qui souhaite en repousser l’entrée en vigueur à 2017, faisant prendre encore plus de retard au projet. Elle demande que des règles Swissness crédibles soient appliquées le plus rapidement possible, au plus tard début 2016. Et de souligner dans son communiqué, qu’il est crucial de pouvoir mettre le holà à l’utilisation abusive de la désignation «suisse » au plus vite. L’USP examinera le détail des propositions de mise en oeuvre dans les semaines à venir. «Le projet Swissness défini par le Parlement doit être crédible et mis en oeuvre sans être édulcoré», précise enfin le communiqué.

 

Auteur : AGIR/ATS