Motion sur la renaturation des eaux

04.06.2014 – Pour l’USP, la décision du Conseil des Etats concernant les espaces réservés aux eaux est jugée «insuffisante».

Le Conseil des Etats a largement revu à la baisse les exigences d'une motion du National sur la renaturation des eaux demandant de prendre davantage en compte les intérêts des paysans et de l'urbanisme. Les sénateurs ont repris par 31 voix contre 9 une exigence du texte: ils veulent garantir dans la loi la compensation aux agriculteurs des surfaces d'assolement qui ne peuvent plus être utilisées comme telles car elles se retrouvent dans des espaces réservés aux eaux. La loi précise actuellement que l’espace réservé aux eaux n’est pas considéré comme surface d'assolement. Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’Union suisse des paysans (USP) fait savoir qu’elle «apprécie que la commission ait reconnu la nécessité d'intervenir concernant la compensation des surfaces d’assolement». L’USP précise en effet qu’il est «crucial que les surfaces d’assolement situées dans un espace réservé aux eaux soient effectivement compensées comme stipulé dans l’art. 36a, al. 3 de la loi sur la protection des eaux». Elle est cependant déçue que le Conseil des Etats n’ait pas repris d’autres points essentiels de la motion. L’USP espère en effet que ses revendications principales seront entendues par le monde politique: «Les cantons doivent bénéficier d’une plus grande flexibilité pour la délimitation des espaces réservés aux eaux, afin de mieux pouvoir tenir compte des intérêts de l’agriculture. Il faut aussi préciser les possibilités existant pour l’utilisation des espaces réservés aux eaux, afin que ceux-ci puissent être exploités en suivant les règles en vigueur pour les prestations écologiques requises.» Et de préciser qu’elle va continuer de défendre ces points.

Auteur : AGIR/ATS