Nouvelle législation «Swissness»

16.10.2014 – Les agriculteurs et les PME demandent une révision de la législation.

(ATS/AGIR) – Le but de la nouvelle législation «Swissness» est de mieux protéger les produits méritant le label suisse dès 2017. Les entreprises auront deux ans après cette date pour s'adapter et écouler les stocks restants. Trop compliqué, pas assez clair: les PME et l'industrie alimentaire goûtent cependant peu le projet devant régler l'octroi du label en question. La Fédération des industries alimentaires suisses (fial) réclame une «révision complète» du projet, en «consultant les entreprises qui devront appliquer la législation». Plusieurs volets du texte seraient en effet «impraticables». Même levée de boucliers chez des agriculteurs français des zones frontalières, ainsi qu'à Genève et Vaud. Pour eux, cette législation, en consultation jusqu'à demain, menace une collaboration de plusieurs décennies. Plusieurs dizaines d'exploitations agricoles françaises des zones franches de Genève et de St-Gingolph (VS) commercent en effet avec les cantons voisins. Les produits, notamment le lait, sont échangés librement, sans droits de douane jusqu'à un certain volume. Les agriculteurs reprochent en particulier à la Confédération de ne pas avoir tenu compte de ces régions dans ses projets d'ordonnance. Pour les produits naturels - notamment plantes, eau, viande - un taux de 100% de «suissitude» sera nécessaire. Une exigence aussi valable pour le lait et les produits laitiers. Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Des exceptions pour ce calcul sont prévues pour les produits non disponibles en Suisse. Globalement satisfaite, l'Union suisse des paysans aimerait néanmoins que l'eau ne soit pas incluse dans le calcul de la part minimale de matières premières suisses. Sinon, un jus de pomme à base de concentré étranger pourrait, par exemple, obtenir le label via une adjonction d'eau minérale helvétique. Les producteurs de lait quant à eux saluent les propositions de la Confédération mais ils réclament une application «rapide»: le Parlement ayant adopté la législation en juin 2013.

Auteur : ATS/AGIR