Nouvelles techniques de génie génétique dans l'environnement

07.05.2018 – Le principe de précaution doit prévaloir.

(ATS/AGIR) - Le développement des nouveaux procédés permettant d'intervenir ponctuellement sur le patrimoine génétique avance à grands pas. Les avis divergent sur la manière de réglementer ce domaine. Pour la commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), l'idée de précaution a une légitimité éthique qu'il faut mettre en œuvre systématiquement sur le plan juridique, a-t-elle indiqué aujourd’hui à Berne devant la presse. Parmi les techniques génomiques particulièrement discutées à l'heure actuelle figurent les systèmes CRISPR/Cas qui sont utilisés pour modifier, ajouter ou supprimer des séquences d'ADN ciblées. Cette méthode, qui a été documentée scientifiquement pour la première fois en 2012, peut en principe être utilisée sur presque tous les organismes, selon le rapport de la CENH.

Dans son rapport, la commission analyse les différents points de vue. Pour certains, les nouvelles biotechnologies doivent être exemptées des procédures d'autorisation applicables au génie génétique parce que les modifications qu'elles apportent au génome ne sont plus détectables dans le produit ou pourrait même résulter de mutations naturelles. Le principe de précaution n'est selon eux pas rationnel. La loi sur le génie génétique adoptée en 2003 suffit amplement.

D'autres estiment au contraire que l'idée de précaution est primordiale, sachant que l'utilisation des nouvelles techniques de génie génétique comprend tout autant d'incertitudes que les biotechnologies traditionnelles. En outre, dans des systèmes aussi complexes que ceux de l'environnement, il y a fort à craindre qu'une modification même mineure puisse provoquer des dommages de très grande ampleur.

Pour les membres de la CENH, le principe de précaution se justifie tant du point de vue juridique qu'éthique, quelle que soit la théorie à laquelle on se réfère. Il faut donc le renforcer et le mettre en œuvre systématiquement lorsque l'on réglemente dans la loi l'utilisation de nouvelles technologies dans l'environnement. De plus, la commission estime justifié de renverser le fardeau de la preuve. En clair, ce sont aux scientifiques désireux d'utiliser une nouvelle biotechnologie de démontrer qu'un dommage grave est extrêmement improbable ou scientifiquement absurde.

De plus, il faut renforcer la prise de conscience de la dimension politique que revêtent l'utilisation des nouvelles technologies et la gestion des incertitudes qui l’accompagnent. Les décisions relatives aux biotechnologies ont parfois des conséquences de grande portée et reposent sur des jugements de valeurs. Il importe dès lors que les citoyens aient voix au chapitre.

La CENH est une commission fédérale qui conseille du point de vue éthique le Conseil fédéral et les autorités fédérales en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Elle soumet des propositions en vue de modifications de lois. Présidée par le professeur allemand de philosophie Klaus Peter Rippe, elle est composée de 12 membres spécialistes indépendants de l'administration.

Auteur : ATS/AGIR