Ordonnance révisée sur la protection des végétaux

21.12.2010 – Nouvelles dispositions phytosanitaires pour l'importation, le commerce et la production de végétaux

Les nouvelles dispositions relatives à l'importation, à la production et au commerce de végétaux inscrites dans l'ordonnance révisée sur la protection des végétaux assurent une exécution adaptée à la pratique et aux risques. Elles ont été élaborées en considération des développements survenus ces dernières années et sont en grande partie harmonisées avec les dispositions de l'UE. Dans certains domaines, les compétences de la Confédération ont été redéfinies. L'ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. L'ordonnance sur la protection des végétaux a pour objectif d'empêcher l'introduction d'organismes particulièrement dangereux (dits d'organismes de quarantaine) en Suisse et d'éviter leur propagation une fois présents sur le territoire. Les organismes de quarantaine sont d'une manière générale soumis à des mesures de lutte obligatoires. Ils ne peuvent être ni détenus, ni multipliés, ni diffusés. L'ordonnance énumère explicitement les organismes concernés.

Auteur : Agir