Ouverture dominicale: pas d'effet suspensif en faveur de Migros

19.06.2025 – Le Tribunal fédéral rejette deux requêtes d'effet suspensif concernant l'ouverture dominicale de filiales de Migros situées à proximité des gares de Zurich et de Winterthour. Ces ouvertures sont contestées par le syndicat Unia.

Le différend porte sur un "Migros-Daily" situé à quelques dizaines de mètres de la gare de Zurich et sur un Migrolino "gooods" installé sur la Bahnhofplazt à Winterthour. Autorisée d'abord par l'Office zurichois de l'économie, l'exploitation durant le dimanche a été interdite à fin mars 2025 par le Tribunal administratif du canton de Zurich à la suite d'un recours d'Unia.

Dans deux décisions incidentes publiées jeudi, la présidente de la 2e Cour de droit public rejette les demandes d'effet suspensif déposées par la Coopérative Migros Zurich et par Migrolino. Elle rappelle en substance qu'un dommage purement économique ne justifie pas à lui seul de différer l'application d'une décision de justice jusqu'à ce que le Tribunal fédéral tranche en dernier recours.

Périmètre des gares

En outre, le litige concerne l'exploitation un seul jour par semaine de deux petits commerces. Il en résulte que la perte subie par Migros si les décisions du Tribunal administratif venaient à être annulées serait négligeable eu égard à la taille du groupe.

La législation fédérale sur le travail prévoit plusieurs exceptions à l'interdiction de l'ouverture dominicale, en particulier en faveur des points de vente situés dans les périmètres des gares et aéroports. Ces commerces doivent proposer une offre correspondant principalement aux besoins des voyageurs. (décisions 2C_268 et 278/2025 du 13 juin 2025).

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)