Paiements directs

02.09.2010 – La Commission consultative pour l'agriculture (CCA) discute le nouveau système

Le 27 août 2010, la CCA, réunie sous la direction de Regina Fuhrer, vice-présidente, s'est penchée essentiellement sur la concrétisation du concept d'un système développé des paiements directs pour l'agriculture suisse. De l'avis de la CCA, l'état des travaux de concrétisation présenté par l'OFAG correspond à la volonté du Parlement, qui a chargé le Conseil fédéral de préciser la proposition de concept dans le rapport du 6 mai 2009 sur le développement du système des paiements directs, en tenant compte des multiples tâches de l'agriculture fixées à l'art. 104 de la Constitution fédérale et des objectifs définis dans le rapport. Hormis cette appréciation générale, la CCA a mis l'accent sur les points suivants : le sol agricole est un bien précieux ; il faut améliorer la compétitivité en favorisant la mobilité des surfaces ; il y a lieu de mieux cibler le système en fixant les points forts adéquats lors de la répartition des moyens financiers, notamment après la réalisation des évaluations pertinentes. A cet égard, le système doit être fiable pour les familles paysannes. Il convient donc d'accorder une grande importance à la stabilité lors de la mise en œuvre. Les conséquences pour diverses exploitations doivent être montrées à l'aide d'exemples.

Auteur : Agir