Pas de chanvre dans les mangeoires

04.08.2010 – Nourrir le bétail avec du chanvre est punissable. Deux agriculteurs l'ont appris à leurs dépens. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé leur acquittement par la justice thurgovienne.

En mars dernier, le Tribunal cantonal thurgovien avait jugé que l'ordonnance fédérale sur les aliments pour animaux n'interdit pas formellement aux paysans de donner du chanvre aux animaux, si l'herbe provient de leur propre exploitation. Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF ne partage pas ce point de vue. Il juge qu'un agriculteur est punissable s'il nourrit son bétail avec du chanvre, qu'il le cultive lui-même ou s'approvisionne chez d'autres producteurs de chanvre. Le dossier retournera devant le Tribunal cantonal, qui devra rendre un nouveau verdict en tenant compte des considérants du TF. Dans un arrêt connexe. Mon Repos a débouté un agriculteur thurgovien qui recourait contre la confiscation de son chanvre.

Auteur : Agir