Politique agricole 2011

28.10.2010 – Adaptation et simplifications administratives

La mise en œuvre de la politique agricole 2011 se poursuit. Dans ce cadre, un paquet comprenant des adaptations de neuf ordonnances agricoles, dont la révision totale des textes sur la protection des végétaux et sur la recherche agronomique, introduira, au 1er janvier 2011, diverses simplifications administratives et techniques, comme l'amélioration de l'efficacité des contrôles dans les exploitations agricoles et l'harmonisation avec l'UE en matière de reconnaissance des organismes de certification (ordonnance sur l'agriculture biologique) ou le soutien aux formes de collaboration porteuses d'avenir à travers la suppression de dispositions pénalisant les communautés partielles d'exploitation (CPE) par rapport aux communautés d'exploitation (CE) en matière d'effectifs maximaux. L’ordonnance sur la protection des végétaux et celle sur la recherche agronomique seront, quant à elles, totalement révisées.

Auteur : Agir