Politique agricole

28.03.2018 –

Rejet de l'initiative sur les vaches à cornes par la commission de l'économie du Conseil national

(ATS/AGIR) - Les éleveurs de vaches à cornes ne devraient pas avoir de soutien financier. A l'instar du Conseil des Etats, la commission de l'économie du Conseil national propose à son plénum de rejeter l'initiative populaire "pour la dignité des animaux de rente agricoles". La commission aurait toutefois souhaité un contre-projet indirect à l'initiative. Celui-ci ayant été rejeté par son homologue des Etats, elle a décidé par 10 voix contre 4 - mais 8 abstentions - de recommander à son conseil le rejet de l’initiative, ont indiqué aujourd’hui les services du Parlement. Pour la majorité de la commission, la constitution prévoit déjà des incitations financières pour soutenir les exploitations respectueuses des animaux. En outre, si l’initiative était mise en œuvre, les animaux à cornes risqueraient d'être détenus dans des étables à stabulation entravée pour des questions de sécurité, ce qui ne serait pas propice à leur bien-être. Pour la minorité, le contre-projet ayant été rejeté, il conviendrait d'accepter l'initiative populaire pour que son objectif soit mis en œuvre. L'initiative veut donner un soutien financier aux détenteurs de vaches et de chèvres portant des cornes pour réduire le nombre d'éleveurs pratiquant l'écornage. Tout comme le Conseil des Etats, le Conseil fédéral ne la soutient pas et il ne lui a opposé aucun contre-projet.

 

Une commission du National invite Johann Schneider-Amman à revoir sa réforme

(ATS/AGIR) - La nouvelle stratégie agricole de la Confédération devrait donner lieu à des débats nourris lors de la session d'été. Une commission du National demande au Conseil fédéral de revoir sa copie et d'adapter son calendrier. Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission de l'économie du Conseil national propose d'inscrire le rapport sur la politique agricole à moyen terme de la Confédération à l'ordre du jour de la session d'été. Mais par 13 voix contre 12, elle recommande au plénum de renvoyer le document au Conseil fédéral, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Présentée le 1er novembre par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, la réforme PA22+ préconise notamment un renforcement des accords de libre-échange et une réduction de la protection douanière en vigueur en Suisse. Des propositions qui ont suscité l'ire d'une grande partie des milieux paysans.

La commission souhaite que le rapport du Conseil fédéral comprenne une évaluation précise de la politique agricole actuelle. Elle demande également que les futurs accords de libre-échange soient traités séparément et ne soient pas intégrés dans la réforme à venir. Il faudra en outre que la réforme comprenne l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, selon la majorité de la commission. Cette mesure répond à une doléance des organisations paysannes, qui ont largement critiqué l'absence de cet objet, accepté en votation le 24 septembre dernier.

Le Conseil fédéral est également invité à revoir le calendrier qu'il avait esquissé afin de prendre en compte les différentes initiatives populaires pendantes au sujet de l'agriculture et sur lesquelles le peuple devrait se prononcer. Le gouvernement souhaiterait lancer la procédure de consultation sur son projet à la fin de cette année et soumettre son message aux Chambres fédérales en été 2019. Le texte devrait entrer en vigueur en 2022.

La commission de l'économie du Conseil national a également accepté une proposition qui charge le Département fédéral de l'économie d'établir un rapport complémentaire traitant de questions liées à la durabilité. Elle a adopté un postulat pour l'élaboration d'un rapport sur les effets du système de protection douanière sur les industries et les branches rattachées au secteur agricole.

Auteur : ATS/AGIR