Projet de révision totale de la loi forestière

12.05.2011 – Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un projet de refonte totale de la loi forestière vaudoise.

Les principaux enjeux de la révision de la loi sont de préciser les bases légales liées à la prévention des dangers naturels pour les domaines relevant du droit forestier, de mettre à jour la politique de subventionnement et d'aides financières, de rendre obligatoire l'adhésion des propriétaires publics (essentiellement les communes) à des groupements forestiers et de développer des bases légales relatives aux réserves forestières et à la biodiversité en forêt. Grâce à la rationalisation de l’organisation forestière, la nouvelle loi doit permettre un accroissement des volumes de bois produits, tout en respectant la nature et le paysage.

Auteur : Agir