Protection des animaux: baisse du nombre de procédures pénales liées aux animaux en 2017

22.11.2018 – Sur les 1691 cas recensés par la Fondation alémanique "Tier im Recht" (TIR), 790 concernaient des chiens. Elle exige une meilleure application de la loi pour les porcs.

(ATS/AGIR) - La jurisprudence pénale sur la protection des animaux "a encore une grande marge d'amélioration devant elle", a indiqué aujourd’hui à Zurich "Tier im Recht" ("L'animal dans le droit"). "Il est absolument inacceptable que des dispositions légales contraignantes soient toujours négligées" et que les infractions à la loi ne soient pas toujours sévèrement poursuivies et sanctionnées. Concernant les porcs, il n'y a eu en 2017 que 91 procédures pénales concernant des délits contre des porcs. La Suisse comptant environ 2,5 millions de porcs, le nombre de poursuites est jugé "extrêmement faible" par la fondation. Selon elle, les délits contre les porcs sont caractérisés "par une brutalité exceptionnelle et une véritable indifférence des détenteurs envers leurs animaux".

C'est la première fois depuis 13 ans que le nombre de procédures pénales liées à la protection des animaux recule. Par rapport à l'année record 2016 (2397 cas), la baisse est d'environ 30%. Cette diminution s'explique notamment par l'abrogation de l'obligation pour les détenteurs de chiens d'obtenir une attestation de compétences. En 2017, 56,25% des délits traités concernaient des animaux de compagnie. Avec 790 cas, les chiens sont les plus touchés. Selon TIR, ce chiffre doit être relativisé, car dans près de 15% des cas il s'agit d'une maîtrise insuffisante du chien et dans près de 16% du non-respect des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens. Au niveau fédéral, l'obligation de suivre ces cours a été supprimée au 1er janvier 2017. Des cantons l'ont maintenue.

En chiffres absolus en 2017, c'est le canton de Berne qui compte le plus de poursuites pénales pour des infractions à la loi sur la protection des animaux avec 319 cas (335 en 2016). Ca représente 3,09 procédures pour 10'000 habitants (moyenne suisse: 2,16 procédures pour 10'000 habitants). Arrive ensuite le canton de Zurich avec 272 cas (1,81 procédure pour 10'000 habitants) contre 464 en 2016. Il est suivi par l'Argovie avec 179 procédures (2,67). Il y en avait eu 202 en 2016.

Dans les cantons romands, Vaud compte 86 cas (1,08) contre 142 en 2016, Genève 41 (0,83) contre 113, le Valais 35 (1,03) contre 114, Neuchâtel 29 (1,63) contre 91, Fribourg 28 (0,89) contre 35 et le Jura 6 (0,82) contre 14.

Les cantons qui ont le moins de cas par rapport à la population sont Bâle-Ville (0,26 procédure pour 10'000 habitants) avec 5 cas contre 83 en 2016, le Tessin (0,48) avec 17 cas contre 73 l'année précédente, le Jura (0,82), Genève (0,83) et Fribourg (0,89).

Auteur : ATS/AGIR