Protection des marais et des sites marécageux

14.11.2018 – Une commission estime qu’il n’est pas nécessaire de changer la réglementation actuelle.

(ATS/AGIR) - La commission de l'environnement du Conseil des Etats est arrivée à cette conclusion sur la base d'un rapport remis par l'administration, a-t-elle communiqué aujourd’hui. La commission avait soulevé la question lorsqu'elle avait traité une initiative cantonale bernoise demandant que des installations destinées à utiliser les énergies renouvelables puissent être construites dans des marais et des sites marécageux. Cette demande était motivée par le projet visant à surélever le barrage du Grimsel afin d’augmenter la capacité de retenue du lac. A l'époque, ce projet avait été bloqué par la justice bernoise. Or, depuis, le Tribunal fédéral a cassé ce jugement. Selon l’arrêt, l’extension prévue des ouvrages hydroélectriques du Grimsel ne met pas en péril le site marécageux qui s’y trouve. Le Conseil des Etats a donc refusé en mars de donner suite à l'initiative bernoise.

Les sénateurs souhaitaient néanmoins s'enquérir de la nécessité de légiférer. Selon le rapport de l'Office fédéral de l'environnement, la protection des marais est soutenue par une réglementation juridique claire, notamment pour ce qui est de l’évaluation des interventions concrètes en matière de constructions.

Les effets positifs des mesures de régénération sont particulièrement visibles dans le cas des hauts-marais. Les conséquences négatives de l’exploitation agricole intensive sont surtout visibles pour les bas-marais : apports d'ammoniac par voie aérienne, effets de drainages agricoles fonctionnant depuis des décennies. Des lacunes ont par ailleurs été relevées dans l'inventaire des sites marécageux. La protection de 19% d'entre eux n’est pas encore mise en ½uvre conformément aux exigences légales. De nombreux cantons font toutefois de gros efforts et réalisent des projets de revalorisation efficaces.

Auteur : ATS/AGIR