Protection des marques

08.06.2011 – "Heidi Alpen" réservé aux produits de l'alpage

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge un fromage de montagne trop peu alpestre à son goût. Il lui refuse le droit d'utiliser la désignation "Heidi Alpen" et contraint une fromagerie alémanique à trouver un nouveau nom pour son produit. Selon le TAF, le double nom fleure trop le mythe alpestre. Il pourrait faire croire que le fromage vient tout droit des alpages helvétiques. En réalité, même s'il est produit avec du lait provenant d'une région de montagne, il est fabriqué à Savognin (GR) et Untervaz (GR). La marque litigieuse contrevient à l'ordonnance fédérale sur la désignation "montagne" et "alpage". Si le mot "alpe" peut être exceptionnellement utilisé pour désigner un produit provenant de l'arc alpin, la conjonction de ce mot avec le nom "Heidi" va trop loin. En vain, la fromagerie alémanique avait soutenu que l'ordonnance fédérale est discriminatoire pour les producteurs suisses de fromage, par rapport aux concurrents étrangers. Selon le TAF, les producteurs suisses ont tout loisir de se référer aux normes européennes, moins sévères, mais doivent cependant l'indiquer sur l'emballage.

Auteur : Agir