Protection du climat: Fonds de technologie de la Confédération

31.10.2014 – Les demandes de cautionnement peuvent être soumises au secrétariat du nouveau fonds à partir du 1er novembre.

(ATS/AGIR) - Instrument de politique climatique développé par la Confédération, le Fonds de technologie sera opérationnel à partir de demain, informe l’Office fédéral de l'environnement (OFEV), aujourd’hui dans un communiqué. Le Fonds de technologie est prévu par la loi sur le C02. Un maximum de 25 millions de francs provenant des recettes de la taxe sur le C02 y sont affectés jusqu'en 2020. Les entreprises qui développent et commercialisent des produits ou des procédés innovants visant à protéger le climat ou à ménager les ressources pourront recourir au fonds à partir de 2015. Il peut s'agir de technologies innovantes dans les domaines suivants : technique du bâtiment, mobilité, installations de chauffage ou de climatisation ainsi que production, stockage et gestion d'énergie respectant l'environnement ou visant à réduire les émissions dans l'industrie, l'agriculture ou la sylviculture.

Auteur : ATS/AGIR