Protection du climat – Réglementation des hydrofluorocarbures

10.10.2018 – Le Conseil fédéral ratifie l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal.

(AGIR) - Le Protocole de Montréal proscrit, à l’échelle internationale, les substances les plus nocives qui appauvrissent la couche d’ozone. Or certaines substances de remplacement, les hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC), se comportent comme des gaz à effet de serre dont les conséquences sont plus de mille fois supérieures à celles du CO2. Ils favorisent donc le réchauffement climatique, rappelle le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué. Ainsi, en prenant la décision de ratifier aujourd’hui l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal qui permet d’élargir ce dernier à certains HFC, le Conseil fédéral informe qu’il s’engage à prendre des mesures supplémentaires de protection du climat, en réglementant 18 autres hydrofluorocarbures partiellement halogénés. Rappelons que les pays industrialisés sont tenus de réduire progressivement leur consommation de 18 HFC à 15 % du niveau actuel d’ici à 2036 et les pays émergents et en développement, d’ici à 2047.

La Suisse, précise le communiqué, entend donc réduire sa consommation d’HFC en adaptant régulièrement l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). De ce fait, dans le cadre des révisions ordinaires de l’ORRChim, les nouveaux appareils et installations contenant des HFC pour lesquels il existe, selon l’état de la technique, des solutions de remplacement (certaines installations de climatisation ou pompes à chaleur industrielles) feront l’objet de restrictions. De plus, enforme le communiqué, la consommation intérieure d’HFC est soumise à un régime d’autorisation pour l’importation et l’exportation.

Auteur : AGIR