Protection du loup

08.10.2010 – Le Tribunal cantonal valaisan se prononce sur la protection juridique du loup

Le Tribunal cantonal (TC) valaisan s'est prononcé sur le statut légal de protection du loup dans un arrêt de principe rendu le 1er octobre. C'est la première fois qu'un tribunal cantonal prend position sur le Plan Loup, dont l'assouplissement est étudié par le Conseil fédéral. Dans son arrêt de principe, le TC constate que le loup, strictement protégé par la Convention de Berne et la loi fédérale sur la chasse, ne peut en principe pas être abattu. Il peut l'être exceptionnellement lorsqu'il met en danger la sécurité publique ou provoque des dommages importants au bétail bénéficiant de mesures de protection adéquates, conformément au Plan Loup établi par la Confédération. Le TC parvient à la conclusion que le Plan Loup "est conforme au droit supérieur". Les autorités doivent néanmoins veiller, par sa bonne application, "à ce que le statut strictement protégé de cet animal soit respecté".

Auteur : Agir