Publicité paysagère

18.03.2011 – Le Conseil national renonce à légiférer

Le Conseil national renonce finalement à légiférer en matière de publicité paysagère. Estimant qu'il est impossible d'élaborer une législation cohérente vu les contradictions juridiques et matérielles insurmontables, il a classé vendredi une initiative parlementaire UDC. Il avait pourtant donné suite à près de deux contre un au texte d'Andreas Aebi (BE) soutenant l'idée d'assouplir la loi pour autoriser les agriculteurs à améliorer l'ordinaire en hébergeant de la publicité paysagère dans leurs champs. La minorité de gauche s'était surtout inquiétée du fait que ce genre de pub risquait de distraire les automobilistes. Dans une procédure d'autorisation, le gouvernement aurait eu la possibilité d'interdire de telles publicités en se basant sur la loi sur la circulation routière. Berne aurait en revanche connu des difficultés juridiques pour justifier d'autres interdictions de publicités politiques ou pour l'alcool. Dans le doute et face aux difficultés, le National a préféré renoncer.

Auteur : Agir