Rapport sur l'espace réservé aux eaux

01.06.2018 – Le rapport a été approuvé par le Conseil fédéral.

(AGIR) - Le Conseil fédéral informe dans un communiqué avoir adopté aujourd’hui le rapport sur la délimitation et l'utilisation moins schématiques des espaces réservés aux eaux. Elaboré en réponse au postulat du conseiller national Karl Vogler (PDC, OW), il résume les travaux actuels dans ce domaine. Depuis 2011, les cantons sont tenus par la loi de délimiter un espace réservé aux eaux. Cette obligation constitue l'élément central de l'initiative parlementaire «Protection et utilisation des eaux» de 2008, contre-projet indirect à l'initiative populaire «Eaux vivantes». Les espaces réservés aux eaux contribuent à assurer la protection contre les crues, mettent en réseau des tronçons de cours d'eau proches de l'état naturel et revitalisés et permettent de mettre un terme au recul de la biodiversité dans les eaux et sur les rives de celles-ci, précise le communiqué.

Auteur : AGIR