Révision de la loi sur la protection des eaux

24.09.2010 – La loi révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2011

La loi sur la protection des eaux entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Adopté par le Parlement, ce contre- projet indirect à l'initiative "Eaux vivantes" prévoit que les cours d'eau et les rives des lacs retrouvent un état plus naturel. Cette révision est le résultat d'un savant compromis entre les intérêts des pêcheurs, des écologistes, de la branche hydroélectrique et même des agriculteurs. En plus du problème de renaturation des cours d'eau, elle répond au souci de la protection face aux crues. Pour appliquer la nouvelle loi, des ordonnances sont en cours de modification. Lors de la procédure de consultation, ces textes ont suscité un flot de critiques. Les paysans contestent les pertes en terres agricoles, les pêcheurs ne sont pas satisfaits tandis que les cantons divergent. La commission de l'environnement du Conseil national a elle-même demandé plusieurs corrections. L'Union suisse des paysans (USP) estime que les chiffres concernant les terres perdues pour l'agriculture sont sous-évalués. Et l'ordonnance sur la protection des eaux ne prévoit pas de compensation intégrale des surfaces d'assolement, soit les meilleures terres, critique également l'USP.

 

Auteur : Agir