Sacs plastique gratuits

07.06.2016 – Le National renonce à demander une interdiction.

(ATS/AGIR) - Le Conseil national a renoncé aujourd’hui à exiger une interdiction de sacs en plastique non réutilisables et distribués gratuitement aux caisses des magasins. Il a décidé tacitement de classer une motion de Dominique de Buman (FR) en ce sens. Les élus partent en effet du principe qu'un accord de branche sera conclu et que celui-ci permettra de réduire de manière considérable le nombre de sacs en plastique jetables utilisés. Interrogé par Dominique de Buman, le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr a précisé que la branche accepterait que la Confédération contrôle si les objectifs fixés sont atteints. Si ce n'est pas le cas, cette dernière pourrait intervenir subsidiairement. Une interdiction des sacs en plastique n'est pour l'heure pas possible pour des raisons juridiques, mais une taxe serait en revanche applicable par voie d'ordonnance, a précisé le chancelier. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Auteur : ATS/AGIR