St-Gall bâcle l'autorisation de tir d'un loup

30.07.2025 – Le Tribunal fédéral admet un recours de Pro Natura qui contestait l'autorisation de tirer un loup délivrée en novembre 2023 par St-Gall. Le canton s'est fondé sur des rapports incomplets, erronés voire contradictoires.

Durant l'été et l'automne 2023, des attaques de moutons se sont produites au Schilstal et au Weisstannental, sur le territoire de chasse du loup "M111" et de sa compagne "F35". Après la mort de huit moutons le 11 novembre, l'Office cantonal de la nature, de la chasse et de la pêche a ordonné le tir de l'un des deux canidés.

Pro Natura a recouru contre cette décision qui est arrivée à expiration en janvier 2024 sans qu'un animal ne soit abattu. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral estime que ce recours doit être traité bien qu'il ne présente plus d'intérêt actuel. En effet, la question pourrait se reposer à l'avenir vu la croissance des populations de loups.

Si Pro Natura ne contestait pas que l'attaque du 11 novembre soit le fait de loups, l'association estimait que la responsabilité du couple n'était pas établie. En outre, l'autorisation de tir ne serait pas conforme au droit. Un avis partagé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Nombreuses incertitudes

Pour la 2e Cour de droit public, la procédure suivie par le canton n'est pas défendable. Ainsi, le tir ne pouvait être ordonné que s'il était établi que le troupeau était protégé par une clôture électrifiée. Or les rapports des différents services s'avèrent incomplets, erronés voire contradictoires.

Aucun élément ne permet d'établir avec certitude que la barrière était correctement posée et sous tension au moment de l'attaque. En outre, la météo fait également l'objet de conjectures: or la présence de neige ou de pluie pouvait rendre la clôture moins dissuasive.

Il en va de même des traces de loup relevées à proximité. Aucun rapport ne détaille l'emplacement ou le nombre d'empreintes, pas plus que le support - boue ou neige - où elles ont été relevées.

Dans ces conditions, les autorités saint-galloises ne pouvaient pas incriminer le couple de loups, plutôt qu'une meute également présente dans la région.

L'ordre d'abattre "M111" ou "F35" s'avère ainsi précipité et arbitraire. Le canton aurait dû approfondir son enquête et faire appel à des experts avant de prendre sa décision.

Pour Pro Natura, la décision du Tribunal fédéral donne un signal clair sur la façon de gérer les populations de loups dans toute la Suisse. Elle renforce la norme nationale en matière de protection des troupeaux et précise que l'abattage d'un loup n'est autorisé qu'après un examen objectif des faits, écrit l'organisation environnementale dans un communiqué publié mercredi. (arrêt 2C_68/2024 du 30 juin 2025)

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)