Train d'ordonnances agricoles 2018

29.01.2018 – Ouverture de la consultation

(AGIR) - Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Conseil fédéral informe que le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) soumet à la discussion des projets d'amendements concernant quatorze ordonnances du Conseil fédéral et deux ordonnances du DEFR du train d'ordonnances agricoles 2018. Le train d'ordonnances 2018 prévoit des amendements dans les domaines les plus divers. Il contient en particulier les dispositions d'application sur l'arrêté fédéral relatif à la mise en œuvre de la décision ministérielle de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation: les réglementations consécutives à la suppression des contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés (loi chocolatière) font partie des modifications prévues dans les ordonnances sur les contributions à des cultures particulières, sur le soutien du prix du lait et sur les douanes. Par ailleurs, précise le communiqué, deux ordonnances ont fait l'objet d'une révision totale. Les changements proposés adaptent et précisent les dispositions sur les contrôles de base et sur les contrôles en fonction des risques de l'ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. La révision de l'ordonnance sur la protection des végétaux vise, quant à elle, à préserver l'équivalence des dispositions phytosanitaires et le libre-échange des marchandises avec l'UE. Il est également prévu d'inscrire dans l'ordonnance sur les paiements directs une nouvelle contribution à l'utilisation efficiente des ressources pour le non-recours aux herbicides sur les terres ouvertes. Enfin, la réglementation temporaire pour les animaux produisant du lait, qui sont estivés pendant une courte période (estivage de courte durée), sera remplacée par une contribution pour le bétail laitier variable selon la durée de l'estivage. La majorité des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019. La procédure de consultation durera, quant à elle, jusqu'au 4 mai 2018, précise le communiqué.

Auteur : AGIR