Travail le dimanche dans l’agriculture

17.08.2016 – La fréquence du travail du dimanche ne nécessitant pas d’autorisation va augmenter pour les entreprises de traitement de produits de l’agriculture.

(ATS/AGIR) - Les personnes actives dans l'agriculture pourront travailler davantage de dimanches par année sans en demander l'autorisation. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la modification d'une ordonnance en ce sens. Elle entrera en vigueur le 1er septembre. Le nouvel art. 12, al. 2bis, OLT 2 permettra donc de passer le nombre minimum de dimanches de congé de vingt-six à douze. L’autre nouveauté, précise le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche aujourd’hui dans un communiqué, est que le repos hebdomadaire peut être octroyé alternativement sous la forme de 47 heures consécutives ou de deux fois 35 heures consécutives. La raison de cette adaptation est liée au fait que les nouvelles méthodes de production, non tributaires des saisons et des intempéries, et la globalisation du commerce des produits agricoles ont bouleversé les périodes de maturation saisonnières. Les règles spéciales ne seront donc à l’avenir plus seulement applicables en période de récolte mais pendant toute l’année. Par ailleurs la demande des consommateurs en produits frais s’est étendue. La nouvelle réglementation est le fruit de négociations entre l’Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre (Swisscofel) et les partenaires sociaux.

Auteur : ATS/AGIR